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Réutilisation des données publiques

conservées aux Archives départementales des Ardennes

La directive européenne du 17 novembre 2003, transposée en droit français par l’ordonnance du 6 juin 2005, autorise la réutilisation des données publiques. Toutefois, la loi 78-753 du 17 juillet 1978 prévoit que les établissements culturels, dont les Archives départementales des Ardennes font partie, sont libres de fixer les conditions de la réutilisation.

Le Conseil Départemental des Ardennes, par la délibération 2011.04.103 votée le 15 avril 2011, fixe les conditions de réutilisation des données publiques conservées aux Archives départementales.

Un règlement général expose les modalités et les conditions de la réutilisation.

Télécharger le règlement

La mise à disposition de données publiques réutilisables est soumise à l’octroi d’une licence. Par soucis de clarté et de simplicité, les Archives départementales des Ardennes proposent deux modèles de licence de réutilisation d’informations publiques. Le choix de la contractualisation est déterminé par l’usage commercial ou non que souhaite faire le licencié des informations publiques réutilisables.

La première licence, intitulée Licence de réutilisation non commerciale d’informations publiques détenues par les Archives départementales des Ardennes, encadre les demandes de réutilisation consenties à titre gratuit, du fait que leur usage ne génère aucun bénéfice financier.

Télécharger la licence de réutilisation non commerciale

Une deuxième licence, intitulée Licence de réutilisation commerciale d’informations publiques détenues par les Archives départementales des Ardennes, fixe le montant de la redevance perçue par la collectivité en compensation des profits engendrés par une réutilisation mercantile.

Télécharger la licence de réutilisation commerciale

La grille tarifaire des prestations offertes par les Archives départementales des Ardennes a été réexaminée afin d’y insérer les tarifs de réutilisation des données publiques ou privées conservées aux Archives départementales. La réutilisation commerciale d’informations publiques avec diffusion recense toutes les façons possibles de diffuser des images auprès de tiers.

Télécharger la grille tarifaire des prestations

Toute personne physique ou morale, privée ou publique, souhaitant réutiliser des informations publiques détenues par les Archives départementales des Ardennes doit leur faire parvenir une demande écrite à l’adresse suivante :

Monsieur le Président du Conseil Départemental des Ardennes
Direction Générale des Services Départementaux
Archives départementales
Hôtel du département
CS 20001
08011 Charleville-Mézières Cedex

Celle-ci devra, au minimum préciser l’identité du demandeur (nom, prénom, raison sociale du demandeur…), ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique…), l’objet (informations demandées), l’usage (usage privé ou diffusion, supports de diffusion…) et la finalité (motivation de la demande, objectif commercial ou non…) de la réutilisation envisagée.

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