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Élections et archives : quelles sources pour l'histoire ?

Élections et archives

Grâce aux versements des archives du bureau des élections de la Préfecture et aux dépôts des archives des communes, les Archives départementales conservent l'histoire électorale du département. Zoom sur certaines typologies à ne pas manquer.

Peu de temps après la Révolution Française, en 1791, est mis en place un suffrage censitaire et indirect qui permet aux seuls hommes de plus de 25 ans payant un impôt, le cens, de voter. Le suffrage est indirect car ces citoyens élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale. En 1799 on passe à un suffrage universel masculin mais le suffrage censitaire est rétabli sous la Restauration en 1815. Enfin, en 1848, le mouvement révolutionnaire institue la République et le suffrage universel masculin avec vote secret. Il faudra attendre près d’un siècle, à la suite de l’ordonnance du 21 avril 1944, pour donner aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote qui rend le suffrage réellement universel.

Les archives des élections se composent de deux principales typologies : les listes électorales et les dossiers électoraux. Les listes électorales, dont les plus anciennes versées par la Préfecture remontent à 1914 pour l’arrondissement de Vouziers, indiquent l’identité des électeurs ainsi que leur date et lieu de naissance et le lieu de leur domicile. Les listes électorales antérieures pourront être trouvées dans les archives communales.

Les dossiers électoraux concernent toutes les élections : européennes, présidentielles, référendums, législatives, sénatoriales, cantonales, municipales. Ces dossiers, parfois incomplets, se composent généralement d’instructions ministérielles, de déclarations de candidatures, d’affiches de propagande, de procès-verbaux de résultats ou bien encore de listes d’émargement. La règlementation impose également la conservation des bulletins nuls pour les élections présidentielles et municipales. Pour compléter les recherches ou combler certains manques, les délibérations des conseils municipaux permettront de trouver les procès-verbaux d’installation des membres des conseils et d’élections des maires.

Si les listes électorales sont librement communicables à tout électeur, certaines typologies comme les listes d’émargement sont soumises à un délai de communicabilité de 50 ans en respect du secret de la vie privée. Qu’il s’agisse d’une recherche généalogique, sociologique ou historique, n’hésitez pas à venir consulter ces documents en salle de lecture des Archives départementales (classés en sous-série 3M avant 1940, en série W après 1940 et en série EDEPOT pour les dépôts des archives des communes).

Extrait de la liste des électeurs de la commune de Pouru-aux-Bois en 1843. Cette liste se présente sous forme d’un classement des électeurs payant le plus de cens (Archives départementales des Ardennes, EDEPOT/POURU-AUX-BOIS/K 1 Extrait du procès-verbal des résultats des élections municipales de 1945 à Nanteuil-sur-Aisne dans lequel figure un état des suffrages obtenus par chaque candidat (Archives départementales des Ardennes, 3M9/48 Extrait du recensement général des votes par canton et par parti politique aux élections législatives de 1945 (Archives départementales des Ardennes, 3M5/8 Exemple de bulletin nul d’une commune lors des élections municipales de 2008

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