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Licence de réutilisation d’informations publiques

Licence de réutilisation d’informations publiques sans rediffusion d'images au public ou à des tiers

Vous souhaitez réutiliser des informations ou des images contenues sur ce site Internet sans en faire un usage commercial (tel que défini à l'article 6.1.1. du règlement général de réutilisation des informations publiques détenues par le département des Ardennes) et sans les diffuser publiquement ni les communiquer à des tiers (par exemple sur un site Internet, un Intranet associatif, dans une publication papier, une exposition, par l'envoi de copies quel que soit leur support, etc.), autrement que dans un usage privé ou familial ?

Le Conseil départemental des Ardennes vous y autorise aux conditions de :

  1. citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l'usage que vous souhaitez faire de l´information :
        • les auteurs des textes réutilisés s'il y en a ;
        • les Archives départementales des Ardennes comme lieu de conservation du document ;
        • et la cote des documents, toujours indiquée sur le site ;
  2. ne pas modifier ces informations (sauf consentement écrit des Archives départementales des Ardennes).

Vous souhaitez réutiliser des informations ou des images à des fins commerciales, ou bien les diffuser publiquement ou à des tiers, même gratuitement, ou encore obtenir la fourniture d'autres images ?

Vous devez en faire la demande aux Archives départementales des Ardennes.

Pour plus d'informations, consultez le règlement de réutilisation des documents.

Pour accéder aux archives numérisées en ligne, vous devez accepter ces conditions en cliquant sur ce lien :

J’ai pris connaissance des informations ci-dessus et j’accepte les conditions

 


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